1. Ava et l'école
Une formation arrêtée pour raisons médicales, 10 208 € réclamés pour une année jamais commencée.
Lire le casExemples
Exemples de litiges traités
Cinq dossiers à fort enjeu, de plusieurs milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros, vus sous le même angle : les voies possibles, ce que la simulation a fait apparaître dans chacune, et la voie retenue.
Un dossier réel et quatre dossiers types
Le cas 1 (Ava et son école) vient d'un dossier réel, anonymisé : les prénoms, l'école, la formation et les circonstances sont modifiés, l'issue est reprise telle qu'elle est sortie. Les cas 2 à 5 sont des dossiers types, bâtis sur les situations les plus fréquentes de leur domaine. Aucun de ces exemples ne prédit l'issue de votre dossier : une simulation éclaire les voies possibles, elle ne prédit pas un jugement.
2. Le départ d'une directrice commerciale
Indemnité, non-concurrence et actions gratuites : plusieurs dizaines de milliers d'euros en jeu.
Lire le cas3. La sortie d'un associé
Deux valorisations de parts séparées de 170 000 €, un pacte d'associés à interpréter.
Lire le cas4. Des malfaçons sur une maison neuve
Environ 80 000 € de reprises, une réception avec réserves, un constructeur qui conteste.
Lire le cas5. Une succession avec une maison
Trois héritiers, deux estimations, une soulte qui varie de plus de 60 000 €.
Lire le cas1. Ava et l'école qui réclamait une année jamais commencée
La situation. Ava suivait une formation privée en trois ans, payée année par année. À la fin de la deuxième année, son état de santé l'a obligée à arrêter, certificats médicaux à l'appui, et elle a prévenu l'école par écrit. L'école lui a répondu par courrier qu'elle restait redevable de la troisième année : 10 208 € réclamés, en plus des 2 232 € déjà versés pour cette année, et la caution restait engagée. Enjeu : plus de 10 000 €, pour une année dont aucun cours n'avait commencé.
Ce qu'elle voulait savoir. Si elle pouvait tenir face à l'école sans payer le solde, ce qu'elle risquait si elle refusait, et s'il valait mieux discuter tout de suite ou laisser l'école aller jusqu'au bout.
Ce que la partie adverse a opposé. L'école, simulée, s'est appuyée sur le contrat signé : un engagement pour la durée complète de la formation, une clause prévoyant que les frais restent dus en cas d'abandon, et l'idée que la place réservée en troisième année ne pouvait plus être attribuée. Elle a contesté que les raisons médicales suffisent à écarter le contrat et a refusé de reconnaître une force majeure.
Transiger maintenant
Proposer un accord : l'école garde ce qui a été versé et renonce au solde.
- Ce qui peut vous attendre
- Une discussion courte, centrée sur les faits : l'année jamais commencée, le courrier de l'école, le contrat.
- Dans les simulations
- Issue la plus fréquente : l'école conserve les 2 232 € et abandonne les 10 208 €, la caution est libérée.
- Risques
- Renoncer à récupérer les 2 232 € déjà versés.
Contester par écrit
Refuser le paiement par un courrier argumenté et attendre la réponse de l'école.
- Ce qui peut vous attendre
- Un échange de courriers, sans garantie que l'école réponde vite ni qu'elle renonce.
- Dans les simulations
- Issue possible mais fragile : l'école maintient sa demande tant qu'aucune proposition ne lui permet de clore.
- Risques
- Un dossier qui reste ouvert, et la caution toujours engagée.
Conciliateur de justice
Demander une conciliation, gratuite, si l'école refuse toute discussion.
- Ce qui peut vous attendre
- Une rencontre avec un tiers qui aide les deux parties à trouver un accord, sans rien leur imposer.
- Dans les simulations
- Utile si l'école se montre intransigeante, l'accord trouvé ressemble à celui de la transaction directe.
- Risques
- Quelques semaines de plus, et aucune obligation pour l'école d'accepter.
Laisser l'école saisir le juge
Ne rien payer et attendre une éventuelle action en paiement.
- Ce qui peut vous attendre
- Une procédure de plusieurs mois au moins, avec des frais et l'aide probable d'un avocat.
- Dans les simulations
- Issue incertaine : la question de la force majeure, au cœur d'un procès, est restée non tranchée.
- Risques
- Être condamnée à payer tout ou partie du solde, en plus des frais.
Ce que la simulation a fait apparaître. L'accord trouvé laissait la force majeure non tranchée : aucun des deux camps n'a eu besoin de gagner ce débat. La satisfaction estimée était de 85 à 88 sur 100 pour Ava, contre 40 à 42 pour l'école, qui évitait surtout un litige ouvert. Ava a rejoué le dossier à l'identique, puis dans une variante où elle n'apportait que sa posture, sans ses arguments juridiques : l'issue a été la même. Elle tenait donc aux faits et aux documents (le contrat, le courrier de l'école, l'année jamais commencée) plus qu'à l'habileté de la discussion. Une dernière variante, avec une école intransigeante, a montré jusqu'où l'école pouvait tenir avant de chercher à clore.
La voie retenue. Ava a choisi de transiger maintenant. Renoncer aux 2 232 € déjà versés lui coûtait peu face au risque de 10 208 €, et l'accord libérait aussi la caution.
Ce qu'elle a préparé. Un courrier à l'école reprenant les faits datés et proposant l'accord, à partir du modèle du bilan, et la liste des pièces à garder en cas de refus.
2. Le départ négocié d'une directrice commerciale
La situation. Nadia, 48 ans, directrice commerciale depuis onze ans dans une société de logiciels, ne s'entend plus avec la nouvelle direction. Elle veut partir, mais son contrat contient une clause de non-concurrence d'un an, sa prime annuelle tombe en mars et 2 000 actions gratuites doivent lui être définitivement acquises dans huit mois si elle est encore dans l'entreprise. Enjeu : plusieurs dizaines de milliers d'euros entre l'indemnité au-delà du minimum, la prime et les actions.
Ce qu'elle voulait savoir. Ce que l'entreprise pouvait accepter au-delà du minimum, si elle pouvait obtenir à la fois la levée de la non-concurrence et le maintien de ses actions, et quel point céder en premier.
Ce que la partie adverse a opposé. Le directeur général, simulé, a proposé l'indemnité minimale, en rappelant que c'était Nadia qui voulait partir. Il tenait à la clause de non-concurrence pour protéger les clients qu'elle suivait, et renvoyait les actions au règlement du plan, qui prévoit une condition de présence.
Rupture conventionnelle négociée
Négocier ensemble l'indemnité, la date de départ, la clause et la prime.
- Ce qui peut vous attendre
- Un ou plusieurs entretiens, puis une convention que chaque partie peut rétracter pendant quinze jours avant l'homologation.
- Dans les simulations
- Issue la plus fréquente : une indemnité nettement au-delà du minimum et la prime au prorata, contre le maintien de la clause sur un périmètre réduit.
- Risques
- Obtenir le maintien des actions est le point le plus fragile.
Décaler le départ
Rester jusqu'à l'acquisition des actions, puis négocier.
- Ce qui peut vous attendre
- Huit mois de plus dans une relation dégradée.
- Dans les simulations
- Issue possible mais fragile : l'entreprise prend les devants et la négociation se tend.
- Risques
- Perdre le bénéfice d'un départ organisé.
Démissionner
Partir seule, sans négociation.
- Ce qui peut vous attendre
- Un préavis, pas d'indemnité de rupture et, en principe, pas d'allocations chômage, sauf cas particuliers prévus par les règles d'indemnisation.
- Dans les simulations
- La voie la moins favorable sur tous les points en jeu.
- Risques
- Clause de non-concurrence appliquée en entier, actions perdues.
Prud'hommes
Contester des faits de la relation de travail devant le conseil de prud'hommes.
- Ce qui peut vous attendre
- Une procédure longue, qui suppose des éléments solides et l'aide d'un avocat.
- Dans les simulations
- N'a servi que de point de pression, sans dossier suffisant pour en faire une voie à part entière.
- Risques
- Des mois d'incertitude et une relation rompue sans accord.
Ce que la simulation a fait apparaître. Le directeur général cédait plus facilement sur l'argent que sur la clientèle. Le point de bascule a été de proposer une clause limitée à ses propres clients, plutôt que de demander sa levée totale. Une clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière pour être valable : la simulation a montré que la maintenir coûtait aussi à l'entreprise, ce qui a rendu la discussion plus équilibrée.
La voie retenue. Nadia a choisi la rupture conventionnelle, en ouvrant sur les actions pour pouvoir y renoncer contre une indemnité plus élevée et une clause réduite.
Ce qu'elle a préparé. Un rendez-vous avec un avocat en droit du travail, bilan de la simulation en main, pour vérifier le calcul du minimum, le règlement du plan d'actions et la rédaction de la clause, puis un courriel demandant un premier entretien.
Voir la situation : rupture conventionnelle · Voir la situation : licenciement et transaction
3. La sortie d'un associé de PME
La situation. Marc détient 40 % d'une SAS de maintenance industrielle de 25 salariés, fondée il y a neuf ans avec Olivier, qui détient les 60 % restants. Ils ne s'accordent plus sur la stratégie et Marc veut sortir. Le pacte d'associés prévoit qu'Olivier peut racheter ses parts, selon une formule de valorisation dont les termes prêtent à discussion. Olivier propose 280 000 €, Marc estime ses parts à 450 000 €, et son compte courant d'associé de 60 000 € doit aussi être remboursé.
Ce qu'il voulait savoir. Où se situait un prix défendable, ce qu'Olivier pouvait opposer à sa lecture du pacte, et ce qu'il risquait à bloquer la situation.
Ce que la partie adverse a opposé. Olivier, simulé, a retenu une lecture du pacte fondée sur les résultats de la dernière année, plus faible, et a rappelé que Marc s'était désengagé de l'opérationnel depuis six mois. Il a proposé de rembourser le compte courant sur trois ans, faute de trésorerie.
Négocier un rachat de gré à gré
Fixer un prix entre les deux valorisations et un calendrier de paiement.
- Ce qui peut vous attendre
- Plusieurs rounds de discussion, appuyés sur les comptes et la formule du pacte.
- Dans les simulations
- Issue la plus fréquente : un prix autour de 370 000 €, payé en deux fois, et le compte courant remboursé sur dix-huit mois.
- Risques
- Un paiement différé qui dépend de la santé de la société.
Demander une expertise
Faire fixer la valeur par un expert, si le pacte ou les statuts le prévoient.
- Ce qui peut vous attendre
- Un délai et un coût d'expertise, et une valeur qui s'impose selon les termes prévus.
- Dans les simulations
- Issue possible mais incertaine : la valeur retenue peut tomber d'un côté comme de l'autre.
- Risques
- Perdre la maîtrise du prix.
Vendre à un tiers
Chercher un acquéreur extérieur pour ses parts.
- Ce qui peut vous attendre
- Une recherche longue, soumise aux clauses d'agrément ou de préemption éventuelles du pacte.
- Dans les simulations
- A surtout servi de levier : Olivier remontait son offre dès que l'hypothèse apparaissait.
- Risques
- Peu d'acquéreurs pour une participation minoritaire.
Saisir le tribunal de commerce
Faire trancher le désaccord sur l'interprétation du pacte.
- Ce qui peut vous attendre
- Une procédure longue et coûteuse, avec un avocat, pendant laquelle les deux associés restent liés.
- Dans les simulations
- La voie la plus défavorable pour la société, que les deux camps cherchaient à éviter.
- Risques
- Une valeur des parts qui baisse pendant le conflit.
Ce que la simulation a fait apparaître. Le désaccord portait moins sur le prix total que sur le calendrier : Olivier pouvait payer davantage s'il payait plus tard. Le point de bascule a été de séparer le prix des parts du remboursement du compte courant, que Marc pouvait étaler sans perte.
La voie retenue. Marc a choisi le rachat de gré à gré, avec une garantie sur la seconde échéance, en gardant l'expertise comme voie de repli.
Ce qu'il a préparé. Un rendez-vous avec son avocat et son expert-comptable pour faire relire la formule du pacte et sécuriser le paiement différé, puis une proposition écrite à Olivier.
4. Des malfaçons sur une maison neuve
La situation. Sarah et Yann ont fait construire leur maison dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle. À la réception, ils ont émis des réserves : fissures sur la dalle du garage, infiltrations sous une fenêtre de toit, isolation des combles incomplète. Deux artisans indépendants chiffrent les reprises à environ 80 000 €. Le constructeur reconnaît l'isolation, mais conteste le reste.
Ce qu'ils voulaient savoir. Quels désordres le constructeur pouvait sérieusement contester, s'il valait mieux négocier une reprise ou une indemnité, et quels délais surveiller.
Ce que la partie adverse a opposé. Le constructeur, simulé, a qualifié les fissures d'esthétiques, attribué les infiltrations à un défaut d'entretien et soutenu que certains points n'avaient pas été réservés à la réception. Il proposait de reprendre l'isolation et un geste commercial de 5 000 €.
Négocier la reprise des travaux
Obtenir du constructeur un calendrier de reprises écrit, poste par poste.
- Ce qui peut vous attendre
- Une discussion technique, appuyée sur le procès-verbal de réception, les photos et les devis.
- Dans les simulations
- Issue la plus fréquente : reprise de l'isolation et des infiltrations, fissures renvoyées à un constat contradictoire.
- Risques
- Laisser passer les délais pendant la discussion.
Mettre en demeure
Exiger par écrit la levée des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
- Ce qui peut vous attendre
- Un courrier recommandé qui fixe un délai. Cette garantie dure un an à compter de la réception.
- Dans les simulations
- Le constructeur durcissait le ton, puis reprenait la discussion sur les infiltrations.
- Risques
- Une relation plus tendue avec le constructeur qui doit faire les reprises.
Déclarer à l'assurance dommages-ouvrage
Faire intervenir l'assureur pour les désordres qui en relèvent.
- Ce qui peut vous attendre
- Une déclaration de sinistre, une expertise de l'assureur, puis une proposition ou un refus.
- Dans les simulations
- Issue possible mais fragile pour les fissures, qui doivent être d'une gravité suffisante.
- Risques
- Un refus partiel qui laisse le reste à négocier.
Expertise judiciaire
Demander au juge de désigner un expert avant tout procès.
- Ce qui peut vous attendre
- Plusieurs mois d'expertise, des frais à avancer et l'aide d'un avocat.
- Dans les simulations
- Faisait bouger le constructeur sur les fissures, au prix d'un long délai avant les travaux.
- Risques
- Une maison qui reste en l'état pendant l'expertise.
Ce que la simulation a fait apparaître. Le constructeur cédait sur les infiltrations dès que les photos datées de la réception étaient mises sur la table, mais tenait sur les fissures tant qu'aucun avis technique indépendant n'était produit. Les trois désordres ne relevaient pas de la même logique, et les traiter en bloc faisait échouer la négociation.
La voie retenue. Sarah et Yann ont choisi de mettre en demeure sur les réserves, tout en proposant un constat contradictoire pour les fissures, afin de ne pas laisser filer le délai d'un an.
Ce qu'ils ont préparé. Une mise en demeure listant chaque réserve, et un rendez-vous avec un avocat en droit de la construction pour vérifier les délais et l'intérêt d'une expertise. Pour ce type de dossier, faites relire votre stratégie par un avocat : Partie adverse vous aide à préparer ce rendez-vous.
5. Une succession avec une maison de famille
La situation. Inès, Paul et Claire héritent à parts égales de la maison de leurs parents. Inès veut la garder et verser une soulte à son frère et à sa sœur. Une première agence estime la maison à 420 000 €, une seconde à 520 000 €. Selon l'estimation retenue, la soulte à verser passe d'environ 280 000 € à près de 347 000 €. Paul est prêt à discuter, Claire préfère vendre.
Ce qu'elle voulait savoir. Quelle valeur avait une chance d'être acceptée par les deux autres, ce que Claire pouvait opposer, et ce qui se passerait si aucun accord n'était trouvé.
Ce que la partie adverse a opposé. Claire, simulée, a défendu l'estimation haute et rappelé que nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Elle soupçonnait l'estimation basse d'avoir été choisie pour réduire la soulte, et voulait un paiement rapide plutôt qu'un échéancier.
Accord amiable sur une valeur
S'entendre à trois sur une valeur et sur le paiement de la soulte.
- Ce qui peut vous attendre
- Un accord de tous les héritiers, puis un acte de partage chez le notaire, obligatoire pour un bien immobilier.
- Dans les simulations
- Issue la plus fréquente : une valeur proche de 470 000 €, avec une soulte payée comptant grâce à un prêt.
- Risques
- Une capacité d'emprunt à vérifier avant de s'engager.
Troisième estimation commune
Confier l'estimation à un expert choisi ensemble, en s'engageant à la retenir.
- Ce qui peut vous attendre
- Quelques semaines et un coût partagé.
- Dans les simulations
- Désamorçait le soupçon de Claire et rendait l'accord plus probable.
- Risques
- Une valeur plus haute que prévu, à accepter.
Vendre et partager
Renoncer à garder la maison et partager le prix de vente.
- Ce qui peut vous attendre
- Une vente classique, plus simple à organiser.
- Dans les simulations
- La voie que Claire préférait, mais qui faisait perdre à Inès ce qui comptait le plus pour elle.
- Risques
- Un désaccord persistant sur le prix de mise en vente.
Partage judiciaire
Demander au juge d'organiser le partage si aucun accord n'est possible.
- Ce qui peut vous attendre
- Une procédure longue, avec avocat, qui peut aboutir à la vente de la maison aux enchères.
- Dans les simulations
- Le scénario que les trois camps voulaient éviter, et qui a servi à faire bouger les positions.
- Risques
- Perdre la maison et des années de relations familiales.
Ce que la simulation a fait apparaître. Claire tenait moins à l'estimation haute qu'à être payée vite et à ne pas se sentir lésée. Le point de bascule a été de proposer une troisième estimation commune, et un paiement comptant plutôt qu'un échéancier.
La voie retenue. Inès a choisi de proposer la troisième estimation, en vérifiant d'abord avec sa banque le montant de soulte qu'elle pouvait financer.
Ce qu'elle a préparé. Un courrier commun à Paul et Claire proposant l'estimation partagée, et un rendez-vous avec le notaire chargé de la succession pour préparer l'acte de partage.
Explorer les voies de votre propre litige
Chaque simulation commence de la même façon : vous décrivez la situation, ce que vous voulez obtenir, votre limite et ce que vous savez de l'autre camp, et vous joignez les documents utiles. Deux équipes d'IA de laboratoires différents tiennent votre camp et la partie adverse, puis le bilan compare les voies qui s'offrent à vous. Le prix est annoncé avant le lancement, et une première découverte est gratuite.
Pour aller plus loin, découvrez comment ça marche, lisez préparer une négociation amiable et ce que le simulateur ne fait pas.
Questions fréquentes
D'où viennent les exemples de cette page ?
Le premier cas, celui d'Ava et de son école, vient d'un dossier réel traité par Partie adverse : les noms et les détails sont modifiés pour préserver l'anonymat, l'issue est reprise telle quelle. Les quatre autres sont des dossiers types, bâtis sur les situations les plus fréquentes de chaque domaine, pour montrer la méthode sur des enjeux différents.
Que veut dire « issue la plus fréquente dans les simulations » ?
Partie adverse peut rejouer un même dossier plusieurs fois, avec des variantes (une partie adverse plus dure, un imprévu, une autre ouverture). L'issue la plus fréquente est celle qui revient le plus souvent dans ces rejeux. C'est une indication sur la solidité d'une position, pas une prédiction de ce que décidera l'autre camp ou un juge.
La simulation me dit-elle quelle voie choisir ?
Non. Elle montre ce que l'autre camp peut opposer et ce qui peut vous attendre dans chaque voie : transiger, mettre en demeure, passer par un conciliateur, saisir le juge ou renoncer. Le choix vous revient. Pour un dossier à fort enjeu, faites relire votre stratégie par un avocat : Partie adverse vous aide à préparer ce rendez-vous.
Que repart-on avec à la fin d'une simulation ?
Un bilan : l'issue probable, les concessions de chaque camp, les points de bascule et les variantes à rejouer, ainsi que des modèles de courriers. Ce bilan sert à écrire un courrier à l'autre partie ou à préparer un rendez-vous avec son avocat ou son notaire.
Avant de choisir votre voie, voyez ce qui peut vous attendre.
Décrivez votre dossier : la partie adverse vous livre gratuitement ses arguments et les premières issues possibles.