Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Crystal Trois (EURL), 116 bis rue d’Estienne d’Orves, 91370 Verrières-le-Buisson, France, représentée par son gérant, M. Jérôme Hérard. Contact : contact@partie-adverse.com.

2. Données collectées et finalités

Compte. Votre prénom et votre adresse mail, pour créer votre compte, vous envoyer votre clé d’accès et les messages liés au service (bilans, confirmations de paiement). Les clés d’accès sont conservées sous forme d’empreinte, jamais en clair. Base légale : l’exécution du contrat.

Profil. Le prénom ou le pseudo et l’avatar que vous choisissez, affichés dans vos échanges. Si vous ajoutez une photo depuis la page Mon compte, elle est réduite dans votre navigateur, conservée sur notre serveur, visible de vous seul et jamais transmise aux modèles d’IA ; vous pouvez la supprimer à tout moment. Base légale : l’exécution du contrat.

Vos dossiers. La description de votre situation, les informations sur les parties, les documents joints, les échanges des simulations et les bilans, pour réaliser les simulations et vous permettre de les consulter et de les poursuivre. Ils sont cloisonnés par compte. Base légale : l’exécution du contrat. Nous vous recommandons de ne pas y inclure de données sensibles inutiles (santé détaillée, opinions, infractions) et d’activer la pseudonymisation lorsque vos documents citent des tiers.

Dialogue vocal. Lorsque vous parlez avec l’assistant IA de votre dossier, votre voix est transmise à notre prestataire vocal pour être transcrite et pour faire entendre les réponses ; la transcription des échanges est conservée avec votre dossier. Le micro n’est activé qu’à votre demande, pendant le dialogue. Base légale : l’exécution du contrat.

Rappels. Après une découverte gratuite, si vous n’avez lancé aucune simulation, nous vous envoyons au plus deux rappels par mail présentant la simulation complète et le pack dossier. Chaque rappel contient un lien pour ne plus en recevoir, d’un clic. Base légale : notre intérêt légitime à vous présenter les suites du service que vous avez utilisé.

Paiements et facturation. Vos achats, les unités qui vous restent et vos factures. Les paiements sont traités par Stripe : nous n’avons jamais connaissance de vos coordonnées bancaires. Base légale : l’exécution du contrat et nos obligations comptables.

Mesure d’audience. Le serveur enregistre la consultation des pages publiques (page, date, site d’origine, navigateur, type d’appareil, adresse IP) et, depuis la page, la durée de lecture et la part de la page parcourue. Cette mesure ne dépose aucun cookie et n’écrit rien dans votre navigateur. Une localisation approximative et, le cas échéant, le nom de l’organisation propriétaire de l’adresse IP sont déterminés sur notre serveur. Ces données ne sont ni vendues ni transmises. Base légale : notre intérêt légitime à connaître l’audience du site ; vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.

Prévention des inscriptions multiples. À la création du compte, nous enregistrons l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation utilisés. Si un autre compte a déjà été ouvert ou utilisé depuis la même connexion, le nouveau compte est vérifié par une personne avant son ouverture ; aucune décision n’est prise de façon automatique, et vous pouvez nous écrire pour faire valoir votre situation. Ces données sont effacées au bout de douze mois. Base légale : notre intérêt légitime à réserver la découverte gratuite à une par personne et par mois.

Journaux techniques. Adresse IP, date, ressource consultée et navigateur, pour la sécurité du service. Base légale : notre intérêt légitime.

3. Transmission de vos dossiers aux modèles d’intelligence artificielle

Pour réaliser une simulation, le contenu de votre dossier (description, texte extrait des documents, échanges précédents) est transmis aux modèles d’intelligence artificielle par l’intermédiaire d’un prestataire technique d’accès aux modèles établi aux États-Unis. Chaque modèle est exécuté par un hébergeur (son éditeur ou un fournisseur de cloud). Nous retenons des serveurs dans l’Union européenne chaque fois que c’est possible, puis un hébergeur qui ne conserve pas les échanges, et nous écartons tout hébergeur qui se réserve le droit d’entraîner ses modèles sur les échanges. Selon les modèles, vos contenus peuvent être traités hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Pour constituer le dossier juridique, des recherches par mots-clés sont adressées à Légifrance et Judilibre via la plateforme publique PISTE, et les modèles peuvent effectuer des recherches web par l’intermédiaire d’un moteur de recherche établi aux États-Unis.

La pseudonymisation, lorsque vous l’activez, est réalisée sur notre serveur sans service extérieur : les identifiants sont remplacés par des étiquettes avant tout envoi.

4. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social et ne charge aucune ressource depuis un site tiers. Un seul cookie est utilisé, dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : ideatia_sid, cookie de session déposé à la connexion pour la maintenir, inaccessible aux scripts, expirant au bout de 30 jours et supprimé à la déconnexion. Votre espace retient aussi, dans le stockage local de votre navigateur, l’interlocuteur choisi et son prénom, ainsi que le brouillon du dossier en cours de saisie ; ces informations restent sur votre appareil. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Crystal Trois et ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires au service :

• Hetzner Online GmbH (Union européenne) : hébergement ;
• notre prestataire technique d’accès aux modèles (États-Unis) et les hébergeurs des modèles d’IA, dans les conditions de l’article 3 ;
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiements et factures ;
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi des mails du service ;
• ElevenLabs Inc. (États-Unis) : reconnaissance et synthèse de la voix pendant le dialogue vocal.

Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent proposé par ces prestataires.

6. Durées de conservation

Le compte et les dossiers sont conservés tant que le compte existe. Vous pouvez supprimer un dossier ou votre compte à tout moment. Les sauvegardes sont conservées 14 jours. Les factures sont conservées dix ans. Journaux techniques et données d’inscription (adresse IP, navigateur, système) : douze mois au plus. Mesure d’audience : adresses IP effacées au bout de treize mois, consultations supprimées au bout de vingt-cinq mois.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez-nous depuis le formulaire de contact, à contact@partie-adverse.com ou à l’adresse du siège. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, les accès reposent sur des clés révocables, les données sont cloisonnées par compte et sauvegardées chaque jour.