Préparer une négociation amiable
Objectifs, limite, marges, meilleure solution de repli, arguments adverses, ordre des concessions et trace écrite : la méthode complète pour arriver préparé.
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Guides pratiques
Quatre guides pour connaître les voies d'un désaccord et vous préparer à celle que vous choisirez : négocier, réclamer par écrit, tenter l'amiable avant le juge, puis formaliser un accord. Chacun s'appuie sur les textes officiels et vous indique quand passer la main à un professionnel.
Le parcours d'un désaccord, étape par étape
La plupart des litiges suivent le même chemin, avec à chaque étape une voie à choisir : une réclamation, une négociation, parfois un tiers pour aider, et un accord, un juge ou l'abandon. Ces guides suivent ce chemin. Ils donnent une information générale sur ce que disent les textes et une méthode de préparation ; ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit sur votre dossier.
Envoyer une mise en demeure
Quand l'envoyer, ce qu'elle doit contenir, l'envoi en recommandé, ses effets sur les intérêts et les réponses possibles de l'autre partie.
Lire le guideLa tentative amiable obligatoire
Litiges jusqu'à 5 000 € et certains conflits de voisinage : conciliation, médiation ou procédure participative avant de saisir le juge, et les cas de dispense.
Lire le guideTransaction et protocole d'accord
Concessions réciproques, écrit obligatoire, clauses essentielles, et pourquoi faire relire l'accord par un professionnel avant de signer.
Lire le guideDes guides aux simulations
Un guide décrit les voies ; il ne vous dit pas où chacune mène dans votre dossier. Partie adverse est un simulateur qui explore les scénarios de votre litige : le regard gratuit de la partie adverse vous donne ses arguments et les premières issues possibles ; la simulation complète confronte deux équipes d'IA de laboratoires différents, puis la comparaison des voies vous montre, pour chacune, les issues possibles avec la probabilité estimée par la simulation, les délais et coûts typiques quand ils sont vérifiables, les risques et ce qui fait basculer. Les textes viennent de Légifrance et la jurisprudence de Judilibre, la base de la Cour de cassation.
Pour voir les voies appliquées à un cas précis, parcourez les situations (conflit entre associés, bail commercial, rupture conventionnelle, héritage, dépôt de garantie...) ou des exemples de litiges traités. Pour savoir ce que le simulateur ne fait pas, lisez un simulateur, pas un avocat.
Avant de choisir votre voie, voyez ce qui peut vous attendre.
Décrivez votre dossier : la partie adverse vous livre gratuitement ses arguments et les premières issues possibles.